Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. PRÉAMBULE

La société LES VERVEINES DE PROVENCE (dont le siège social est 100 Impasse des Lavandes, 84110 Vaison-la-Romaine, France) propose aux consommateurs la vente de produits alimentaires et médicinaux (« Produit(s) ») sur le site internet https://lesverveinesdeprovence.fr/ (le « Site »).

Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») déterminent l’ensemble des conditions régissant le contrat d’achat d’Articles (le « Contrat ») conclu entre LES VERVEINES DE PROVENCE et le consommateur (le « Client »).

Le Site est réservé aux commandes des seules personnes physiques majeures, non commerçantes, ayant la capacité juridique de contracter, et exclusivement domiciliées en France.

LES VERVEINES DE PROVENCE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, ce que le Client accepte, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de l’achat d’un Article (la « Commande »). Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute Commande. En toute hypothèse, la nullité de l’une des clauses des CGV n’entraînerait pas celle des autres clauses.

En effectuant une Commande sur le Site, le Client déclare et reconnait accepter pleinement et sans réserve les CGV. 

2. PRODUITS

2.1. Caractéristiques des Produits

La description des Produits faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande. 
Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Produit (notamment les poids ou quantité), du prix unitaire TTC en euros, ainsi que d’une photographie de l’Produit. 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Produits qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation. 

2.2. Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits ne peut être garantie. En cas d’Produit devenu indisponible après la confirmation de la commande, LES VERVEINES DE PROVENCE informera le Client par email de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits. Le Client sera remboursé du montant des Produits indisponibles, et des frais de livraison si l’intégralité de sa commande est indisponible, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’information donnée au Client de l’indisponibilité totale ou partielle des Produits. 

3. COMMANDE

3.1. Compte Client

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement créer un compte client (le « Compte Client ») en suivant la procédure d’inscription disponible sur le Site, et notamment en indiquant une adresse email et un mot de passe. Ce Compte Client est personnel. Le Client s’engage à informer sans délai LES VERVEINES DE PROVENCE de l’utilisation frauduleuse de son Compte Client dès qu’il en a connaissance. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Client pourra solliciter auprès de LES VERVEINES DE PROVENCE la génération d’un nouveau mot de passe.

3.2. Étapes de la Commande

Pour commander, le Client doit choisir les Produits qu’il souhaite commander puis est invité à vérifier son panier et à choisir son mode de livraison. Après avoir validé son panier, le Client doit ensuite confirmer les modalités de livraison choisies et indiquer les coordonnées auxquelles il peut être joint au sujet de sa livraison.

Enfin, le Client doit confirmer définitivement sa commande en acceptant les présentes CGV puis cliquer sur le bouton « Payer ma commande » pour payer sa commande. Il sera ensuite redirigé vers la page de paiement PayPal, qui est l’unique solution de paiement proposée.

3.3. Confirmation de la Commande

La commande ne devient définitive qu’après son paiement complet, conformément à l’Produit 3.4 des CGV.

LES VERVEINES DE PROVENCE se réserve toutefois le droit de ne pas confirmer une commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de litige de paiement ou en cas de non-respect des dispositions des CGV (par exemple si la quantité achetée laisse supposer que le Client achète les Produits pour les revendre et pas pour ses besoins personnels).

Lorsque la commande est confirmée par LES VERVEINES DE PROVENCE, un email récapitulatif de commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée sur son Compte Client.

3.4. Paiement de la Commande

Le Client peut régler la commande en ligne par PayPal.

Le Client garantit à LES VERVEINES DE PROVENCE disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi. 

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la Commande, LES VERVEINES DE PROVENCE se réserve le droit de bloquer cette dernière jusqu’à la parfaite résolution du litige. 

4. PRIX DES PRODUITS

4.1. Information sur les prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (au taux de TVA française applicable au jour de la Commande) en Euros. Les frais de livraison sont des coûts complémentaires non compris dans le prix des Produits. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués à toutes les étapes de la commande.

4.2. Modification des prix

LES VERVEINES DE PROVENCE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits. Les prix applicables à sont ceux en vigueur au jour de la commande. 

5. LIVRAISON

5.1. Zones de livraison

LES VERVEINES DE PROVENCE livre les Produits présentés sur le Site exclusivement en France.

Les Produits sont exclusivement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande ait été confirmée par LES VERVEINES DE PROVENCE.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison de la Commande sont à la charge du Client. Le montant de ces frais varie en fonction du mode de livraison et du poids total de la Commande. Ce montant est indiqué et porté à la connaissance du Client à toutes les étapes du processus de commande.

Les modes de livraison proposés au Client sont la livraison à domicile Colissimo, ou le retrait gratuit sur place, c’est-à-dire au 100 Impasse des Lavandes, 84110 Vaison-la-Romaine.
Les Produits commandés sont livrés en un seul colis.

5.3. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du volume de la Commande mais ne dépasseront pas 30 jours.

Le délai de livraison d’une commande est confirmé au Client par LES VERVEINES DE PROVENCE dans l’email de confirmation de commande. LES VERVEINES DE PROVENCE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour respecter le délai de livraison.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, LES VERVEINES DE PROVENCE serait dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison indiqué, LES VERVEINES DE PROVENCE en informera le Client et le Client aura le choix de confirmer son souhait d’être livré à la nouvelle date de livraison qui lui sera proposée, ou de l’annuler sans frais ni pénalités. 

Dans l’hypothèse où les informations de facturation communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, LES VERVEINES DE PROVENCE peut solliciter du Client la communication d’informations complémentaires, ce qui est susceptible de prolonger le délai de livraison, sans que la responsabilité de LES VERVEINES DE PROVENCE ne puisse être engagée à ce titre. 

En tout état de cause, LES VERVEINES DE PROVENCE décline toute responsabilité liée à un retard dans la livraison tenant à un cas de force majeure.

La livraison est considérée comme effectuée au moment de la signature par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande.

5.4. Impossibilité de livraison

Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), LES VERVEINES DE PROVENCE se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler la commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue.

Le cas échéant, LES VERVEINES DE PROVENCE se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour LES VERVEINES DE PROVENCE de livrer la commande.

6. DROIT DE RETRACTATION

Étant donné que les Produits proposés à la vente par Les Verveines de Provence sont des denrées alimentaires, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction.

7. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Au moment de la réception de la commande, le Client doit vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande.

Dans l’hypothèse où, après réception de la commande, le Client constate qu’un ou plusieurs Produits commandés n’ont pas été livrés ou ne correspondent pas aux Produits commandés, il doit en informer LES VERVEINES DE PROVENCE, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison de la commande par l’un des moyens de contact suivant  :

– en utilisant le formulaire de réclamation : https://lesverveinesdeprovence.fr/reclamation

– directement par téléphone au : 04 90 62 08 46

Dans sa réclamation, le Client devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation.

Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la commande.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LES VERVEINES DE PROVENCE accorde une importance fondamentale à la vie privée de tout un chacun. En conséquence, les traitements effectués par LES VERVEINES DE PROVENCE sont strictement limités et encadrés par le présent Produit. Sauf disposition contraire des CGV, les dispositions des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») accessibles en suivant le lien https://lesverveinesdeprovence.fr/conditions-generales-de-vente/ sont applicables aux données à caractère personnel du Client.

8.1. Types de données pouvant être collectées

Les données à caractère personnel (« Donnée(s) Personnelle(s) ») pouvant être collectées par LES VERVEINES DE PROVENCE sont notamment les suivantes :

– Nom ;
– Prénom ;
– Adresse du domicile ;
– Code postal ;
– Ville ;
– Pays ;
– Numéro de téléphone ;
– Données bancaires ;
– Adresse email.

LES VERVEINES DE PROVENCE informera le Client de manière claire et sans ambigüité des Données Personnelles dont la communication est obligatoire.

A toutes fins utiles, LES VERVEINES DE PROVENCE attire l’attention du Client sur le fait que les Données Personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont indispensables au traitement de cette commande. Par conséquent, toute Donnée Personnelle erronée ou tout refus de communication de Donnée Personnelle pourra conduire LES VERVEINES DE PROVENCE à ne pas confirmer la commande.

8.2. Finalité des traitements

Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par LES VERVEINES DE PROVENCE à des fins de gestion administrative et commerciale (notamment exécution et livraison de la commande).  

8.3. Destinataire des traitements

Les destinataires des Données Personnelles sont déterminés à l’Produit 8.2 des CGU.

8.4. Conservation des Données Personnelles

LES VERVEINES DE PROVENCE ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

8.5. Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression

Le Client jouit d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer de lui-même en modifiant ses données dans « Mon Compte ». Si le Client souhaite une suppression totale de son compte et de ses données associées, il doit adresser un courriel à donnees@lesverveinesdevaison.fr

9. FORCE MAJEURE

En cas d’évènement de force majeure au sens de l’Produit 1218 du code civil, les effets du Contrat de vente seront suspendus et LES VERVEINES DE PROVENCE pourra à son entière discrétion annuler la Commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas LES VERVEINES DE PROVENCE remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais de livraison le cas échéant.

En aucun cas LES VERVEINES DE PROVENCE ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de ces événements.

10. RÉCLAMATION / LITIGE

Pour toute demande de réclamation, ou dans le cadre du « Satisfait ou remboursé », le client peut :

• Remplir le formulaire de réclamation : https://lesverveinesdeprovence.fr/reclamation
• Contacter directement le vendeur par téléphone au :  04 90 62 08 46

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Avignon.

11. CONVENTION DE PREUVE

La confirmation de commande fait l’objet d’un archivage. Elle est enregistrée sur les registres informatisés conservés dans le système d’information de LES VERVEINES DE PROVENCE, et peut être utilisée à titre de preuve conformément à l’Produit 1366 du Code civil.

12. LOI APPLICABLE

Les CGV et le Contrat sont exclusivement soumis au droit français.

Date de mise à jour des CGV : 30 novembre 2020